SERVICES CARTE GRISE ET DECLARATION D'ACHAT
DANS LE GARD (30)

CHANGEMENT DE TITULAIRE

Je devrai régler :

LE PRIX DE NOTRE PRESTATION :

• Forfait "changement de titulaire" 29 € TTC
• Forfait "complet" : 49 € TTC (changement de titulaire fourniture et pose de plaques)

+ LE PRIX DES TAXES :

• Taxe Fiscale : Simuler ici le prix des taxes liées à votre carte grise : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_calculer

Exemple pour l'Occitanie :  

 ATTENTION :
Opération non disponible momentanément dans nos locaux et uniquement réalisable sur l'ANTS : 
véhicules transformés, véhicules importés, véhicule de collection, correction des données, édition d'un non gage détaillé.
  

TELECHARGER LES PIECES A FOURNIR 

Télécharger ICI la liste des pièces à fournir pour un changement de titulaire

Mandat Cerfa 13757*03 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13757.do

Demande d'Immatriculation 13750*02 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750.do

Certificat de cession 15776*01 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15776.do

DECLARATION D'ACHAT POUR LES PROS

8 € TTC l'unité
sur présentation KBIS récent, tampon de la société, nous établissons un mandat vous enregistrant pendant 1 an auprès de notre société.
Vous fournissez ensuite pour chaque dossier la carte grise, la déclaration d'achat papier originale, déclaration de cession originale, certificat de situation administrative.

DECLARATION DE CESSION POUR LES PARTICULIERS, DOCUMENTS DE CESSION

CESSION SUR LE SIV : 5 € TTC
Gage de tranquillité lorsque vous vendez votre véhicule à un particulier
sur présentation de la copie de carte grise, cession papier original, et pièce d'identité du vendeur et de l'acquéreur.
Cette démarche est obligatoire depuis le 1er octobre 2017 et réalisable gratuitement sur le site de l'ANTS.

DOSSIER D'IMMATRICULATION : 5 € TTC 
Cerfa officiel et obligatoire en cas de vente d'un véhicule
3 cessions papiers vierges, 1 demande d'immatriculation vierge, le certificat de non gage.
Ces documents sont gratuits sur le site officiel de l'ANTS ou de la Préfecture.
En raison de demande abusive nous fournissons ces documents contre facturation.

CERTIFICAT DE NON GAGE : 2 € TTC
Vous achetez ? Vous vendez ? Ce document est obligatoire et sécurise votre transaction
Ce document est gratuit sur le site de l'ANTS ou de la Préfecture.
En raison de demande abusive nous fournissons ce document contre facturation.

CHANGEMENT DE DOMICILE

Cette démarche est réalisable par vos soins en créant un compte sur le site de l'ANTS.
Le prix indiqué ci-dessous inclus les 10 € TTC de notre prestation.

DUPLICATA
Coût de notre prestation : 20 € TTC
(hors coût fiscal du titre dû au Ministère de l'Intérieur pour la réédition de la carte grise + 50.76 € pour l'Occitanie)

Pour éditer un duplicata en cas de perte, vol ou détérioration :
- Mandat cerfa 13757*03
- Demande d'immatriculation cerfa 13750*02 avec mention duplicata coché
- déclaration de perte ou vol cerfa 13753*02
- justificatif d'identité en cours de validité
- justificatif de domicile - de 6 mois
- preuve du contrôle technique pour les véhicules de + de 4 ans
- attestation d'assurance du véhicule en cours de validité
- permis de  conduire
- si détérioration de la carte grise : titre détérioré